SCI DES LONGS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES LONGS est une SCI immatriculée le 21 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 990 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Imp des Longs les Grangeaux, 38320 Brie-et-Angonnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES DUBAYLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES LONGS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LONGS
- SIREN
- 537 990 806
- SIRET (siège)
- 537 990 806 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03537990806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 990 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- 34 IMP DES LONGS LES GRANGEAUX, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LONGS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES LONGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LONGS
INSEEÉtablissements de SCI DES LONGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif
537 990 806 00011 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LONGS
INPIConformité de SCI DES LONGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LONGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LONGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 89-21.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LONGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LONGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES LONGS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LONGS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LONGS est 537 990 806. Le SIRET de son siège social est 537 990 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03537990806.
Qui dirige SCI DES LONGS ?
SCI DES LONGS est dirigée par YVES DUBAYLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LONGS ?
Le siège social de SCI DES LONGS est situé 34 Imp des Longs les Grangeaux, 38320 Brie-et-Angonnes.
SCI DES LONGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LONGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LONGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LONGS.
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