SCI DES LOUPS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 577 966, SCI DES LOUPS est une SCI créée le 22 janvier 1999. Elle est domiciliée 9 La place Mlle Ramberti Fabienne, 54113 Crezilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FABIENNE RAMBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOUPS
- SIREN
- 421 577 966
- SIRET (siège)
- 421 577 966 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421577966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 577 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- 9 LA PLACE MLLE RAMBERTI FABIENNE, 54113, CREZILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOUPS
acquisition construction administration location et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI DES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOUPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54113 CREZILLESSiègeActif
421 577 966 00011 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES LOUPS
INPIConformité de SCI DES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOUPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-42.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LOUPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOUPS est 421 577 966. Le SIRET de son siège social est 421 577 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421577966.
Qui dirige SCI DES LOUPS ?
SCI DES LOUPS est dirigée par FABIENNE RAMBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOUPS ?
Le siège social de SCI DES LOUPS est situé 9 La place Mlle Ramberti Fabienne, 54113 Crezilles.
SCI DES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOUPS.
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