SCI DES LOUPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 610 831, SCI DES LOUPS est une SCI créée le 21 juillet 2014. Son siège social est situé LA SABINIERE Moyon, 50420 Moyon Villages. SCI DES LOUPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DESMONTS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOUPS
- SIREN
- 803 610 831
- SIRET (siège)
- 803 610 831 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34803610831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 610 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2014
- Siège social
- LA SABINIERE Moyon, 50420, MOYON VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES LOUPS
Acquisition, gestion et exploitation par location de biens Immobiilers.
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Finances de SCI DES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOUPS
INSEEÉtablissements de SCI DES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 MOYON VILLAGESSiègeActif
803 610 831 00015 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOUPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOUPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-42.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-07-02
- création
Date d'effet : 21 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOUPS est 803 610 831. Le SIRET de son siège social est 803 610 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34803610831.
Qui dirige SCI DES LOUPS ?
SCI DES LOUPS est dirigée par PHILIPPE DESMONTS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOUPS ?
Le siège social de SCI DES LOUPS est situé LA SABINIERE Moyon, 50420 Moyon Villages.
SCI DES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOUPS.
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