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SCI LA VIGNE

Active
Siren502 486 038SCI50420 MOYON VILLAGESCréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNE est une SCI immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 486 038. Son siège social est situé 17 RUE DU MESNIL HERMAN Moyon, 50420 Moyon Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE COLLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
502 486 038
SIRET (siège)
502 486 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41502486038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 486 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
17 RUE DU MESNIL HERMAN Moyon, 50420, MOYON VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNE

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits ou biens immobiliers.

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

CC

CLAUDINE COLLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

GL

GAELLE LOUISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

FL

FLORENA LOUISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

JL

JEAN-PIERRE LOUISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 MOYON VILLAGESSiègeActif

    502 486 038 00016 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 502 486 038. Le SIRET de son siège social est 502 486 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502486038.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par CLAUDINE COLLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 17 RUE DU MESNIL HERMAN Moyon, 50420 Moyon Villages.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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