SCI DES LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES LOUPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 780 796. Elle est domiciliée 3 R PONT DU MOSNAC-LOUMADE GENAC Genac, 16170 Genac-Bignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BIDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOUPS
- SIREN
- 914 780 796
- SIRET (siège)
- 914 780 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67914780796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 780 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 3 R PONT DU MOSNAC-LOUMADE GENAC Genac, 16170, GENAC-BIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOUPS
l'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous bien immobiliers bâtis ou à bâtir, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOUPS
INSEEÉtablissements de SCI DES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 GENAC-BIGNACSiègeActif
914 780 796 00019 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOUPS
INPIComptes annuels de SCI DES LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOUPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-42.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOUPS est 914 780 796. Le SIRET de son siège social est 914 780 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914780796.
Qui dirige SCI DES LOUPS ?
SCI DES LOUPS est dirigée par SANDRINE BIDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOUPS ?
Le siège social de SCI DES LOUPS est situé 3 R PONT DU MOSNAC-LOUMADE GENAC Genac, 16170 Genac-Bignac.
SCI DES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOUPS.
Entreprises similaires
Même activité à Genac-Bignac
- GFA GRAMMATICO-JALLET16170 Genac-Bignac
- SCI SAINTE FOY16170 Genac-Bignac
- GFA DES JEUNES PLANTES16170 Genac-Bignac
- SCI PAPOT16170 Genac-Bignac
- PESI-DESMOULINS16170 Genac-Bignac
- MAJEL16170 Genac-Bignac
- SCI ENZO16170 Genac-Bignac
- SCI LES SIX NATURES16170 Genac-Bignac
- SCI IN16170 Genac-Bignac
- SABATIER16170 Genac-Bignac
