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SCI DES LYS

Active
Siren388 872 947Société civile76290 FONTENAYCréée le 29 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 872 947, SCI DES LYS est une société civile créée le 29 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Source le Fontenay, 76290 Fontenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LYS

Dénomination
SCI DES LYS
SIREN
388 872 947
SIRET (siège)
388 872 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47388872947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 872 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
1 IMP DE LA SOURCE LE FONTENAY, 76290, FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LYS

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE ET SPECIALEMENT L'IMMEUBLE SIS AU HAVRE 67 RUE DU GENERAL SARRAIL ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLLES NE MODIFIENT PAS LE CARAC- TERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LYS

BM

BERNARD MONNIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans

JM

JEROME MONNIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 FONTENAYSiègeActif

    388 872 947 00014 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LYS est 388 872 947. Le SIRET de son siège social est 388 872 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388872947.

Qui dirige SCI DES LYS ?

SCI DES LYS est dirigée par BERNARD MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LYS ?

Le siège social de SCI DES LYS est situé 1 Imp de la Source le Fontenay, 76290 Fontenay.

SCI DES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LYS.

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