SCI DES MACONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MACONS est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 791 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 1181 rue du Canal Busnes, 62350 Busnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE CAYET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MACONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MACONS
- SIREN
- 440 791 986
- SIRET (siège)
- 440 791 986 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93440791986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 791 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 1181 RUE DU CANAL BUSNES, 62350, BUSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MACONS
ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DES MACONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MACONS
INSEEÉtablissements de SCI DES MACONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62350 BUSNESSiègeActif
440 791 986 00019 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MACONS
INPIComptes annuels de SCI DES MACONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MACONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MACONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MACONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MACONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MACONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MACONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DES MACONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MACONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MACONS est 440 791 986. Le SIRET de son siège social est 440 791 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440791986.
Qui dirige SCI DES MACONS ?
SCI DES MACONS est dirigée par MARYSE CAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MACONS ?
Le siège social de SCI DES MACONS est situé 1181 rue du Canal Busnes, 62350 Busnes.
SCI DES MACONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MACONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MACONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MACONS.
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