SCI DES MAISONNETTES

Active

Siren388 566 580SCI39700 RANCHOTCréée le 22 septembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES MAISONNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 566 580. Son siège social est situé 18 Grande rue, 39700 Ranchot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES GRIFFON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MAISONNETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES MAISONNETTES
SIREN: 388 566 580
SIRET (siège): 388 566 580 00014
N° TVA intracommunautaire: FR21388566580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 566 580
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 22 septembre 1992
Siège social: 18 GRANDE RUE, 39700, RANCHOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES MAISONNETTES

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. MISE EN VALEUR...

Finances de SCI DES MAISONNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAISONNETTES

INSEE

YVES GRIFFON

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES MAISONNETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39700 RANCHOTSiègeActif
388 566 580 00014 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MAISONNETTES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES MAISONNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAISONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAISONNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAISONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MAISONNETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01058
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAISONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAISONNETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES MAISONNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAISONNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAISONNETTES est 388 566 580. Le SIRET de son siège social est 388 566 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388566580.

Qui dirige SCI DES MAISONNETTES ?

SCI DES MAISONNETTES est dirigée par YVES GRIFFON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MAISONNETTES ?

Le siège social de SCI DES MAISONNETTES est situé 18 Grande rue, 39700 Ranchot.