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SCI DES MAISONS

Active
Siren441 873 908SCI75016 PARISCréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 873 908, SCI DES MAISONS est une SCI créée le 29 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Leopold Ii, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN Amsellem exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MAISONS

Dénomination
SCI DES MAISONS
SIREN
441 873 908
SIRET (siège)
441 873 908 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45441873908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 873 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2002
Siège social
23 AV LEOPOLD II, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAISONS

ACQUISITION - ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAISONS

AA

ALAIN Amsellem

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MAISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    441 873 908 00020 · ouvert le 10 juin 1978 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    441 873 908 00012 · ouvert le 10 juin 1978 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES MAISONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAISONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Amsellem, Alain, modification de l'Associé Amsellem, Niccolo

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAISONS est 441 873 908. Le SIRET de son siège social est 441 873 908 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441873908.

Qui dirige SCI DES MAISONS ?

SCI DES MAISONS est dirigée par ALAIN Amsellem, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES MAISONS ?

Le siège social de SCI DES MAISONS est situé 23 av Leopold Ii, 75016 Paris.

SCI DES MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAISONS.

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