SCI DES MAISONS ROUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 685 015, SCI DES MAISONS ROUGES est une SCI créée le 22 février 2018. Elle est domiciliée 4 Sq de la Traverse Chirac, 48100 Bourgs sur Colagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD ROCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAISONS ROUGES
- SIREN
- 837 685 015
- SIRET (siège)
- 837 685 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09837685015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 685 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2018
- Siège social
- 4 SQ DE LA TRAVERSE CHIRAC, 48100, BOURGS SUR COLAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAISONS ROUGES
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement -à l'exception de la location en meublé- de tous biens ou droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Mise à disposition gratuite d'un ou plusieurs immeubles au profit d'un ou plusieurs associés. Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. A titre exceptionnel, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la vente d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers appartenant à la société. Obtention de toute ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEEÉtablissements de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 BOURGS SUR COLAGNESiègeActif
837 685 015 00013 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIComptes annuels de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAISONS ROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MAISONS ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAISONS ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAISONS ROUGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAISONS ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MAISONS ROUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-22 · Début d'activité : 2018-01-31
- création
Date d'effet : 22 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DES MAISONS ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ROUGES est 837 685 015. Le SIRET de son siège social est 837 685 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09837685015.
Qui dirige SCI DES MAISONS ROUGES ?
SCI DES MAISONS ROUGES est dirigée par ARNAUD ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAISONS ROUGES ?
Le siège social de SCI DES MAISONS ROUGES est situé 4 Sq de la Traverse Chirac, 48100 Bourgs sur Colagne.
SCI DES MAISONS ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAISONS ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAISONS ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAISONS ROUGES.
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