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SCI DES MARAIS

Active
Siren522 746 536SCI74700 DOMANCYCréée le 20 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 746 536. Elle est domiciliée 76 Imp des Marais, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS PONCHAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
522 746 536
SIRET (siège)
522 746 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74522746536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 746 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2010
Siège social
76 IMP DES MARAIS, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARAIS

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion, mise en valeur, exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

RP

REGIS PONCHAUD

Autre

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

GP

GERARD PONCHAUD

Autre

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

MZ

MARIE ZONCA

Autre

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    522 746 536 00013 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 522 746 536. Le SIRET de son siège social est 522 746 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522746536.

Qui dirige SCI DES MARAIS ?

SCI DES MARAIS est dirigée par REGIS PONCHAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 76 Imp des Marais, 74700 Domancy.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.

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