SCI DES MARCHANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARCHANDS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 348 935 271. Elle est domiciliée Les Etilleuls, 61400 Reveillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE MAUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARCHANDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARCHANDS
- SIREN
- 348 935 271
- SIRET (siège)
- 348 935 271 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61348935271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 935 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES ETILLEULS, 61400, REVEILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARCHANDS
Toutes acquisitions mobilières ou immobilières, leur prise à bail, concession ou location, leur gestion au mieux des intérêts sociaux, ainsi que toutes recherches, études et travaux s'y rapportant.
Finances de SCI DES MARCHANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARCHANDS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARCHANDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61400 REVEILLONSiègeActif
348 935 271 00026 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 6820A
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
348 935 271 00018 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MARCHANDS
INPIComptes annuels de SCI DES MARCHANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARCHANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARCHANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARCHANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARCHANDS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025019603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2010 · N° 08/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARCHANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARCHANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : MAUNY Jean-Claude
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES MARCHANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARCHANDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARCHANDS est 348 935 271. Le SIRET de son siège social est 348 935 271 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348935271.
Qui dirige SCI DES MARCHANDS ?
SCI DES MARCHANDS est dirigée par JEAN-CLAUDE MAUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARCHANDS ?
Le siège social de SCI DES MARCHANDS est situé Les Etilleuls, 61400 Reveillon.
SCI DES MARCHANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARCHANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARCHANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARCHANDS.
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