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SCI DES MARCHES

Active
Siren384 656 237SCI84200 CarpentrasCréée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARCHES est une SCI immatriculée le 10 juin 1992 sous le numéro SIREN 384 656 237. Elle est domiciliée 81 BD de Souville, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Valérie GRAMBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MARCHES

Dénomination
SCI DES MARCHES
SIREN
384 656 237
SIRET (siège)
384 656 237 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75384656237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 656 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 358,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1992
Siège social
81 BD de Souville, 84200, Carpentras
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARCHES

propriété construction administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voies d acquisition apport ou autrement

Finances de SCI DES MARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARCHES

VG

VALERIE GRAMBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

VG

Valérie GRAMBOIS

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

Anciens dirigeants (3)

RG

René GRAMBOIS

Gérant · de février 2020 à mars 2025

NG

Nathalie GRAMBOIS

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mars 2025

LG

Laurent GRAMBOIS

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MARCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeActif

    384 656 237 00029 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    384 656 237 00011 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MARCHES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES MARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51606

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/09031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : GRAMBOIS René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Valérie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS René ; Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Laurent

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DES MARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARCHES est 384 656 237. Le SIRET de son siège social est 384 656 237 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384656237.

Qui dirige SCI DES MARCHES ?

SCI DES MARCHES est dirigée par Valérie GRAMBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARCHES ?

Le siège social de SCI DES MARCHES est situé 81 BD de Souville, 84200 Carpentras.

SCI DES MARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARCHES.

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