SCI DES MARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 513 404, SCI DES MARES est une société civile créée le 21 février 2001. Son siège social est situé 23 rue de la Quintaine, 45200 Montargis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CARENTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARES
- SIREN
- 434 513 404
- SIRET (siège)
- 434 513 404 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434513404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 513 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- 23 RUE DE LA QUINTAINE, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARES
Acquisition, location, gestion de biens.
Finances de SCI DES MARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES MARES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
434 513 404 00021 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B
- 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARDFermé
434 513 404 00013 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARES
INPIComptes annuels de SCI DES MARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DES MARES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARES est 434 513 404. Le SIRET de son siège social est 434 513 404 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434513404.
Qui dirige SCI DES MARES ?
SCI DES MARES est dirigée par PHILIPPE CARENTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARES ?
Le siège social de SCI DES MARES est situé 23 rue de la Quintaine, 45200 Montargis.
SCI DES MARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARES.
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