SCI DES MARGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARGES est une SCI immatriculée le 24 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 298 586. Elle est domiciliée 28 rue du Pin de Veymouth Monsieur Wirth, 33850 Leognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD WIRTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MARGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARGES
- SIREN
- 440 298 586
- SIRET (siège)
- 440 298 586 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16440298586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 298 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Siège social
- 28 RUE DU PIN DE VEYMOUTH MONSIEUR WIRTH, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARGES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES MARGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARGES
INSEEÉtablissements de SCI DES MARGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeActif
440 298 586 00015 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARGES
INPIComptes annuels de SCI DES MARGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARGES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00348
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 4- surend et RP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00079
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/06604
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00144
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-11.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-24.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-24.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-20.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-86.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-12.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES MARGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARGES est 440 298 586. Le SIRET de son siège social est 440 298 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440298586.
Qui dirige SCI DES MARGES ?
SCI DES MARGES est dirigée par BERNARD WIRTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MARGES ?
Le siège social de SCI DES MARGES est situé 28 rue du Pin de Veymouth Monsieur Wirth, 33850 Leognan.
SCI DES MARGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARGES.
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