SCI DES MARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DES MARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 397 421 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Republique, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). J.P. FINANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARINS
- SIREN
- 397 421 660
- SIRET (siège)
- 397 421 660 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR65397421660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 421 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 11 PL DE LA REPUBLIQUE, 05000, GAP
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARINS
Location et vente d'immeubles.
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Finances de SCI DES MARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARINS
INSEEBODACCJ.P. FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
MGD HOLDING
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. JAUBERT Jean-Paul nom d'usage : JAUBERT n'est plus gérant JAUBERT
JAUBERT Ludovic Laurent Emmanuel nom d'usage · de avril 2023 à août 2026
Marc Co-Gérant : JAUBERT Jean-Paul GHARBI-DRUGMANNE
Co-gérant associé · de août 2011 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARINS
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
397 421 660 00069 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
397 421 660 00010 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 702A
- 84200 CARPENTRASFermé
397 421 660 00028 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 702A
- 84380 MAZANFermé
397 421 660 00036 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 702A
- 84200 CARPENTRASFermé
397 421 660 00044 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 702A
- 05000 GAPFermé
397 421 660 00051 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARINS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 19/13150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/19919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2020 · N° 17/04239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Sté par actions simplifiée MGD HOLDING devient gérant. Société à responsabilité limitée J.P. FINANCE devient gérant représenté(e) par JAUBERT Ludovic nom d'usage : JAUBERT. JAUBERT Ludovic Laurent Emmanuel nom d'usage : JAUBERT n'est plus gérant. GHARBI-DRUGMANNE Marc Hosni nom d'usage : GHARBI-DRUGMANNE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
JAUBERT Ludovic Laurent Emmanuel nom d'usage : JAUBERT devient gérant. JAUBERT Jean-Paul nom d'usage : JAUBERT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Co-gérant associé : GHARBI-DRUGMANNE Marc Co-Gérant : JAUBERT Jean-Paul
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES MARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARINS est 397 421 660. Le SIRET de son siège social est 397 421 660 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397421660.
Qui dirige SCI DES MARINS ?
SCI DES MARINS est dirigée par J.P. FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARINS ?
Le siège social de SCI DES MARINS est situé 11 Pl de la Republique, 05000 Gap.
SCI DES MARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARINS.
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