SCI DES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 616 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 1280 Gr de la Cotiere, 01160 Priay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BLAISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARMOTTES
- SIREN
- 448 616 078
- SIRET (siège)
- 448 616 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448616078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 616 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 1280 GR DE LA COTIERE, 01160, PRIAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARMOTTES
Propriété, administration, gestion, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI DES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARMOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PRIAYSiègeActif
448 616 078 00011 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARMOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARMOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : ELIE Françoise né(e) BLAISIN
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES est 448 616 078. Le SIRET de son siège social est 448 616 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448616078.
Qui dirige SCI DES MARMOTTES ?
SCI DES MARMOTTES est dirigée par FRANCOISE BLAISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARMOTTES ?
Le siège social de SCI DES MARMOTTES est situé 1280 Gr de la Cotiere, 01160 Priay.
SCI DES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARMOTTES.
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