SCI MADAMETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 067 934, SCI MADAMETAN est une SCI créée le 15 juin 2012. Son siège social est situé 58 Imp du Metan, 01160 Priay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND CHENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MADAMETAN
INSEE- Dénomination
- SCI MADAMETAN
- SIREN
- 752 067 934
- SIRET (siège)
- 752 067 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13752067934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 067 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2012
- Siège social
- 58 IMP DU METAN, 01160, PRIAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADAMETAN
propriété administration gestion de tous immeubles
Finances de SCI MADAMETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADAMETAN
INSEEÉtablissements de SCI MADAMETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PRIAYSiègeActif
752 067 934 00014 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADAMETAN
INPIComptes annuels de SCI MADAMETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADAMETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADAMETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADAMETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADAMETAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/06084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADAMETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADAMETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-15 · Début d'activité : 2011-11-17
- création
Date d'effet : 15 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI MADAMETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MADAMETAN ?
Le numéro SIREN de SCI MADAMETAN est 752 067 934. Le SIRET de son siège social est 752 067 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13752067934.
Qui dirige SCI MADAMETAN ?
SCI MADAMETAN est dirigée par ROLAND CHENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADAMETAN ?
Le siège social de SCI MADAMETAN est situé 58 Imp du Metan, 01160 Priay.
SCI MADAMETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADAMETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADAMETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADAMETAN.
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