SCI DES MARMOUSETS

Active

Siren422 725 374SCI78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 04 janvier 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 725 374, SCI DES MARMOUSETS est une SCI créée le 4 janvier 1999. Son siège social est situé 48 rue de Verdun, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD RAOULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MARMOUSETS

INSEE

Dénomination: SCI DES MARMOUSETS
SIREN: 422 725 374
SIRET (siège): 422 725 374 00017
N° TVA intracommunautaire: FR74422725374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 725 374
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 janvier 1999
Siège social: 48 RUE DE VERDUN, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES MARMOUSETS

Acquisition administration d immeuble

Finances de SCI DES MARMOUSETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARMOUSETS

INSEE

MARC GOODMAN MARUCHAUD DE CHANAUD DU MERLE

Autre

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

BERNARD RAOULT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES MARMOUSETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
422 725 374 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARMOUSETS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DES MARMOUSETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARMOUSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARMOUSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARMOUSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MARMOUSETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00265
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARMOUSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARMOUSETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MARMOUSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARMOUSETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARMOUSETS est 422 725 374. Le SIRET de son siège social est 422 725 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422725374.

Qui dirige SCI DES MARMOUSETS ?

SCI DES MARMOUSETS est dirigée par BERNARD RAOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARMOUSETS ?

Le siège social de SCI DES MARMOUSETS est situé 48 rue de Verdun, 78200 Mantes-la-Jolie.