SCI DES MARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARQUES est une SCI immatriculée le 29 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 755 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE des Sports, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric MARQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARQUES
- SIREN
- 982 755 167
- SIRET (siège)
- 982 755 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80982755167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 755 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2023
- Siège social
- 11 B RUE des Sports, 22590, Pordic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARQUES
Réalisation d' opérations relatives à l' achat ou la vente d' immeubles. Location d' immeubles batis ou non batis. Toutes opérations financières ou immobilières se rapportant directement ou non à l' objet social, ou susceptibles d' en faciliter l' extension ou le développement.
Finances de SCI DES MARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DES MARQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PordicSiègeActif
982 755 167 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARQUES
INPIComptes annuels de SCI DES MARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARQUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/08878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES MARQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARQUES est 982 755 167. Le SIRET de son siège social est 982 755 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982755167.
Qui dirige SCI DES MARQUES ?
SCI DES MARQUES est dirigée par Frédéric MARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARQUES ?
Le siège social de SCI DES MARQUES est situé 11 B RUE des Sports, 22590 Pordic.
SCI DES MARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARQUES.
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