SCI DES MARRONNIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DES MARRONNIERS est une société civile immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 349 196 162. Son siège social est situé 297 CHE de Bichipau Villa Loraldia, 64210 Bidart. SCI DES MARRONNIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Michelle BERGONIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARRONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARRONNIERS
- SIREN
- 349 196 162
- SIRET (siège)
- 349 196 162 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41349196162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 196 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 297 CHE de Bichipau Villa Loraldia, 64210, Bidart
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MARRONNIERS
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES MARRONNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARRONNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MARRONNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 BidartSiègeActif
349 196 162 00029 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 4110D
- 17137 MARSILLYFermé
349 196 162 00011 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES MARRONNIERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MARRONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARRONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARRONNIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08143
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARRONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARRONNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANES Michelle
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MARRONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARRONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARRONNIERS est 349 196 162. Le SIRET de son siège social est 349 196 162 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349196162.
Qui dirige SCI DES MARRONNIERS ?
SCI DES MARRONNIERS est dirigée par Michelle BERGONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARRONNIERS ?
Le siège social de SCI DES MARRONNIERS est situé 297 CHE de Bichipau Villa Loraldia, 64210 Bidart.
SCI DES MARRONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARRONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARRONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARRONNIERS.
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