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SCI DES MARTINETS

Active
Siren539 185 579SCI47130 CLERMONT-DESSOUSCréée le 16 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MARTINETS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 185 579. Son siège social est situé 19 Imp des Abeilles, 47130 Clermont-Dessous. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMONDE COURTEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARTINETS

Dénomination
SCI DES MARTINETS
SIREN
539 185 579
SIRET (siège)
539 185 579 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75539185579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 185 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
19 IMP DES ABEILLES, 47130, CLERMONT-DESSOUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARTINETS

Gestion administration exploitation de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire

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Finances de SCI DES MARTINETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARTINETS

RC

RAYMONDE COURTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SYLVAIN MILHOUET

Autre

AM

ANGELINE MILHOUET

Autre

Établissements de SCI DES MARTINETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47130 CLERMONT-DESSOUSSiègeActif

    539 185 579 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 47700 CASTELJALOUXFermé

    539 185 579 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARTINETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES MARTINETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARTINETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : MILHOUET Raymonde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES MARTINETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTINETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARTINETS est 539 185 579. Le SIRET de son siège social est 539 185 579 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75539185579.

Qui dirige SCI DES MARTINETS ?

SCI DES MARTINETS est dirigée par RAYMONDE COURTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARTINETS ?

Le siège social de SCI DES MARTINETS est situé 19 Imp des Abeilles, 47130 Clermont-Dessous.

SCI DES MARTINETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARTINETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTINETS.

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