SCI DES MARTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARTRES est une SCI immatriculée le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 256 777. Elle est domiciliée 27 rue des Martres, 63118 Cebazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SEIGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARTRES
- SIREN
- 520 256 777
- SIRET (siège)
- 520 256 777 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88520256777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 256 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 27 RUE DES MARTRES, 63118, CEBAZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARTRES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES MARTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARTRES
INSEEÉtablissements de SCI DES MARTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63118 CEBAZATSiègeActif
520 256 777 00019 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARTRES
INPIComptes annuels de SCI DES MARTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARTRES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-18.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-01-20
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DES MARTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARTRES est 520 256 777. Le SIRET de son siège social est 520 256 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520256777.
Qui dirige SCI DES MARTRES ?
SCI DES MARTRES est dirigée par JEAN SEIGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARTRES ?
Le siège social de SCI DES MARTRES est situé 27 rue des Martres, 63118 Cebazat.
SCI DES MARTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTRES.
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