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SCI DES MARTYRS

Active
Siren334 861 218SCI33000 BordeauxCréée le 20 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 861 218, SCI DES MARTYRS est une SCI créée le 20 mars 1986. Son siège social est situé 19 RUE 19 Rue ESPRIT DES LOIS, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 8111 comme activité principale. La direction est assurée par NEVIERE YVES MARCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MARTYRS

Dénomination
SCI DES MARTYRS
SIREN
334 861 218
SIRET (siège)
334 861 218 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62334861218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 861 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8111
Date de création
20 mars 1986
Siège social
19 RUE 19 Rue ESPRIT DES LOIS , 33000, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES MARTYRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARTYRS

N

NEVIERE YVES MARCEL

Gérant

Depuis la création (20 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES MARTYRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeFermé

    334 861 218 00025 · ouvert le 03 octobre 1984 · NAF 8111

Documents juridiques de SCI DES MARTYRS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES MARTYRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARTYRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARTYRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTYRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARTYRS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01732

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00170

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02907

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00413

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience publique de vacation

    Décision du 26 août 2025 · N° 2025056260

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01965

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARTYRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARTYRS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI DES MARTYRS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTYRS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARTYRS est 334 861 218. Le SIRET de son siège social est 334 861 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62334861218.

Qui dirige SCI DES MARTYRS ?

SCI DES MARTYRS est dirigée par NEVIERE YVES MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MARTYRS ?

Le siège social de SCI DES MARTYRS est situé 19 RUE 19 Rue ESPRIT DES LOIS, 33000 Bordeaux.

SCI DES MARTYRS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARTYRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARTYRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTYRS.

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