SCI LES FLAMANDS
Active- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES FLAMANDS est une SCI immatriculée le 18 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 069 748. Son siège social est situé Ld Ldt la Croix du Flam An, 33370 Yvrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8111. Elle est dirigée par LURO DANIEL PAUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FLAMANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLAMANDS
- SIREN
- 341 069 748
- SIRET (siège)
- 341 069 748 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03341069748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 069 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 8111
- Date de création
- 18 mai 1987
- Siège social
- LD LDT LA CROIX DU FLAM AN, 33370, Yvrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES FLAMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FLAMANDS
INSEELURO DANIEL PAUL
Gérant
Depuis la création (18 mai 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LES FLAMANDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33370 YvracSiègeFermé
341 069 748 00018 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 8111
Documents juridiques de SCI LES FLAMANDS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES FLAMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLAMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLAMANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/13327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLAMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FLAMANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI LES FLAMANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLAMANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLAMANDS est 341 069 748. Le SIRET de son siège social est 341 069 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341069748.
Qui dirige SCI LES FLAMANDS ?
SCI LES FLAMANDS est dirigée par LURO DANIEL PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FLAMANDS ?
Le siège social de SCI LES FLAMANDS est situé Ld Ldt la Croix du Flam An, 33370 Yvrac.
SCI LES FLAMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLAMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLAMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLAMANDS.
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