SCI DES MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 469 630, SCI DES MAS est une SCI créée le 7 juillet 1998. Son siège social est situé 7 rue Alsace Lorraine Mr Louis Lecointre, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS LECOINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAS
- SIREN
- 419 469 630
- SIRET (siège)
- 419 469 630 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419469630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 469 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 7 RUE ALSACE LORRAINE MR LOUIS LECOINTRE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAS
Achat location d'appartements
Finances de SCI DES MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
419 469 630 00018 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MAS
INPIComptes annuels de SCI DES MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-16.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DES MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAS est 419 469 630. Le SIRET de son siège social est 419 469 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419469630.
Qui dirige SCI DES MAS ?
SCI DES MAS est dirigée par LOUIS LECOINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAS ?
Le siège social de SCI DES MAS est situé 7 rue Alsace Lorraine Mr Louis Lecointre, 86000 Poitiers.
SCI DES MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAS.
Entreprises similaires
Même activité à Poitiers