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SCI DES MASURES

Active
Siren440 569 226SCI59310 SAMEONCréée le 17 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MASURES est une SCI immatriculée le 17 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 569 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 1258 Mazures, 59310 Sameon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BORRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MASURES

Dénomination
SCI DES MASURES
SIREN
440 569 226
SIRET (siège)
440 569 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46440569226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 569 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
1258 MAZURES, 59310, SAMEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MASURES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MASURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MASURES

CB

CATHERINE BORRIN

Gérant

CD

CLAUDINE DESCAMPS

Autre

TD

THIERRY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MASURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 SAMEONSiègeActif

    440 569 226 00010 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MASURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MASURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MASURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MASURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MASURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MASURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MASURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MASURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Co-gérant non associé : DUBOIS Catherine né(e) BORRIN. Gérant associé : DUBOIS Thierry Gerard Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MASURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MASURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MASURES est 440 569 226. Le SIRET de son siège social est 440 569 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440569226.

Qui dirige SCI DES MASURES ?

SCI DES MASURES est dirigée par CATHERINE BORRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MASURES ?

Le siège social de SCI DES MASURES est situé 1258 Mazures, 59310 Sameon.

SCI DES MASURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MASURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MASURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MASURES.

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