SCI DES MATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
SCI DES MATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 400 227. Elle est domiciliée 23 av du Louvre, 78000 Versailles. SCI DES MATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE ALLIZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MATS
- SIREN
- 421 400 227
- SIRET (siège)
- 421 400 227 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81421400227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 400 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- 23 AV DU LOUVRE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MATS
Administration location gestion d immeubles
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Finances de SCI DES MATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DES MATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
421 400 227 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé
421 400 227 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MATS
INPIConformité de SCI DES MATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-16.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : TOLPHIN Michèle Andrée
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DES MATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MATS est 421 400 227. Le SIRET de son siège social est 421 400 227 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421400227.
Qui dirige SCI DES MATS ?
SCI DES MATS est dirigée par MICHELE ALLIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MATS ?
Le siège social de SCI DES MATS est situé 23 av du Louvre, 78000 Versailles.
SCI DES MATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MATS.
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