SCI DES MAUFRAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES MAUFRAIS est une SCI immatriculée le 5 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 091 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Les Maufrais, 36300 Ruffec. SCI DES MAUFRAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MAUFRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAUFRAIS
- SIREN
- 402 091 367
- SIRET (siège)
- 402 091 367 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58402091367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 091 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- 16 LES MAUFRAIS, 36300, RUFFEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAUFRAIS
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES MAUFRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAUFRAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES MAUFRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 RUFFECSiègeActif
402 091 367 00019 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAUFRAIS
INPIConformité de SCI DES MAUFRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAUFRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MAUFRAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAUFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MAUFRAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES MAUFRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAUFRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAUFRAIS est 402 091 367. Le SIRET de son siège social est 402 091 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402091367.
Qui dirige SCI DES MAUFRAIS ?
SCI DES MAUFRAIS est dirigée par PATRICK GENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAUFRAIS ?
Le siège social de SCI DES MAUFRAIS est situé 16 Les Maufrais, 36300 Ruffec.
SCI DES MAUFRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAUFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAUFRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAUFRAIS.
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