SCI DES MAURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MAURES est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 440 994 804. Elle est domiciliée 23 rue Paul Bert, 92700 Colombes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SALIM BOUKHELOUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MAURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAURES
- SIREN
- 440 994 804
- SIRET (siège)
- 440 994 804 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440994804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 994 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 23 RUE PAUL BERT, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAURES
L'acquisition d'immeubles destinés à être loués en Toltalite ou en fraction
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Finances de SCI DES MAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MAURES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
440 994 804 00035 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
440 994 804 00019 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
440 994 804 00027 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAURES
INPIConformité de SCI DES MAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAURES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/06140
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/11770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/12709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-14.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-44.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MAURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BOUKHELOUF Salim modification le 14 Mars 2017 ; Associé : SID Nabil en fonction le 15 Avril 2016 ; Associé : SID Rachid en fonction le 15 Avril 2016 ; Associé : SID Zohra en fonction le 15 Avril 2016 ; Associé : SID Layla en fonction le 15 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : BOUKHELOUF Salim modification le 05 Juillet 2012 Gérant : BEY Salim en fonction le 05 Juillet 2012 Associé : SID Djaafer en fonction le 05 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DES MAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAURES est 440 994 804. Le SIRET de son siège social est 440 994 804 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440994804.
Qui dirige SCI DES MAURES ?
SCI DES MAURES est dirigée par SALIM BOUKHELOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAURES ?
Le siège social de SCI DES MAURES est situé 23 rue Paul Bert, 92700 Colombes.
SCI DES MAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAURES.
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