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SCI DES MAUVES

Active
Siren338 700 941SCI31150 BRUGUIERESCréée le 05 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MAUVES est une SCI immatriculée le 5 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 700 941. Son siège social est situé 21 Pl de la Republique, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE CONTRASTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MAUVES

Dénomination
SCI DES MAUVES
SIREN
338 700 941
SIRET (siège)
338 700 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93338700941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 700 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1986
Siège social
21 PL DE LA REPUBLIQUE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAUVES

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION

Finances de SCI DES MAUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAUVES

AC

ANNE CONTRASTY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1986) · 40 ans

PS

PATRICIA SANCHEZ

Autre

Depuis la création (05 septembre 1986) · 40 ans

BS

BRUNO SANCHEZ

Autre

Depuis la création (05 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES MAUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    338 700 941 00010 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MAUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MAUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MAUVES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00885

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES MAUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAUVES est 338 700 941. Le SIRET de son siège social est 338 700 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93338700941.

Qui dirige SCI DES MAUVES ?

SCI DES MAUVES est dirigée par ANNE CONTRASTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MAUVES ?

Le siège social de SCI DES MAUVES est situé 21 Pl de la Republique, 31150 Bruguieres.

SCI DES MAUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAUVES.

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