SCI DES MERLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MERLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 531 938. Elle est domiciliée 60 rue Saint-Jean, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU WEHRLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MERLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MERLES
- SIREN
- 910 531 938
- SIRET (siège)
- 910 531 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69910531938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 531 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 60 RUE SAINT-JEAN, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MERLES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI DES MERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MERLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES MERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
910 531 938 00017 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MERLES
INPIComptes annuels de SCI DES MERLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MERLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MERLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-16
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DES MERLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MERLES est 910 531 938. Le SIRET de son siège social est 910 531 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910531938.
Qui dirige SCI DES MERLES ?
SCI DES MERLES est dirigée par MATHIEU WEHRLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MERLES ?
Le siège social de SCI DES MERLES est situé 60 rue Saint-Jean, 68300 Saint-Louis.
SCI DES MERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERLES.
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