SCI DES MERLETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MERLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 247 178. Elle est domiciliée 78 rue Saint-Louis, 27000 Evreux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GUY SURLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MERLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MERLETTES
- SIREN
- 334 247 178
- SIRET (siège)
- 334 247 178 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69334247178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 247 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 1986
- Siège social
- 78 RUE SAINT-LOUIS, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MERLETTES
Acquisition, propriété, admi- nistration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis, en France ou à l'Etranger, dont elle pourra deve- nir propriétaire dans l'avenir, par voie d'acqui- sition, construction, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DES MERLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MERLETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES MERLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
334 247 178 00018 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MERLETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES MERLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MERLETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MERLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MERLETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI DES MERLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MERLETTES est 334 247 178. Le SIRET de son siège social est 334 247 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334247178.
Qui dirige SCI DES MERLETTES ?
SCI DES MERLETTES est dirigée par GUY SURLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MERLETTES ?
Le siège social de SCI DES MERLETTES est situé 78 rue Saint-Louis, 27000 Evreux.
SCI DES MERLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MERLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MERLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERLETTES.
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