SCI DES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MESANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 074 215. Son siège social est situé Le Moustoir Brasparts, 29190 Brasparts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE COTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MESANGES
- SIREN
- 451 074 215
- SIRET (siège)
- 451 074 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04451074215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 074 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- LE MOUSTOIR BRASPARTS, 29190, BRASPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MESANGES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A KERGLOFF, RUE DES FUCHSIAS.
Finances de SCI DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MESANGES
INSEEÉtablissements de SCI DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29190 BRASPARTSSiègeActif
451 074 215 00018 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MESANGES
INPIComptes annuels de SCI DES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MESANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MESANGES est 451 074 215. Le SIRET de son siège social est 451 074 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451074215.
Qui dirige SCI DES MESANGES ?
SCI DES MESANGES est dirigée par NATHALIE COTTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MESANGES ?
Le siège social de SCI DES MESANGES est situé Le Moustoir Brasparts, 29190 Brasparts.
SCI DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESANGES.
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