SCI DES MESSAGERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 001 359, SCI DES MESSAGERIES est une SCI créée le 6 décembre 2013. Elle est domiciliée 13 B quai de la Noe, 49080 Bouchemaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE POIRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MESSAGERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MESSAGERIES
- SIREN
- 799 001 359
- SIRET (siège)
- 799 001 359 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35799001359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 001 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 13 B QUAI DE LA NOE, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MESSAGERIES
Acquisition, gestion et administration de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES MESSAGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MESSAGERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DES MESSAGERIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
799 001 359 00022 · ouvert le 20 octobre 2024 · NAF 6820B
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
799 001 359 00014 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MESSAGERIES
INPIConformité de SCI DES MESSAGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESSAGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESSAGERIES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02081
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/11711
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/13976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/19211
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04779
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-26.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-11.835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2012 · N° 12/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-20.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MESSAGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MESSAGERIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES MESSAGERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESSAGERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MESSAGERIES est 799 001 359. Le SIRET de son siège social est 799 001 359 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799001359.
Qui dirige SCI DES MESSAGERIES ?
SCI DES MESSAGERIES est dirigée par DOMINIQUE POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MESSAGERIES ?
Le siège social de SCI DES MESSAGERIES est situé 13 B quai de la Noe, 49080 Bouchemaine.
SCI DES MESSAGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MESSAGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MESSAGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESSAGERIES.
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