SCI DES MIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MIGNOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 517 866. Elle est domiciliée 29 av des Cosmonautes, 89400 Migennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GAZAIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIGNOTTES
- SIREN
- 378 517 866
- SIRET (siège)
- 378 517 866 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24378517866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 517 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- 29 AV DES COSMONAUTES, 89400, MIGENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MIGNOTTES
ACHAT DE TERRAINS, D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION DES LOCAUX A USAGE PRINCIPA- LEMENT MEDICAL, CHIRURGICAL, PARAMEDICAL ET ACCESSOIRES, GESTION DESDITS IMMEUBLES, LEUR AMENAGEMENT, LEUR AMELIORATION, ETC...
Finances de SCI DES MIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIGNOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES MIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 MIGENNESSiègeActif
378 517 866 00018 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MIGNOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES MIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MIGNOTTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MIGNOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DES MIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIGNOTTES est 378 517 866. Le SIRET de son siège social est 378 517 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378517866.
Qui dirige SCI DES MIGNOTTES ?
SCI DES MIGNOTTES est dirigée par PIERRE GAZAIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MIGNOTTES ?
Le siège social de SCI DES MIGNOTTES est situé 29 av des Cosmonautes, 89400 Migennes.
SCI DES MIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIGNOTTES.
Entreprises similaires
Même activité à Migennes