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GFA DE CHAUMANCON

Active
Siren487 980 690Société civile89400 MIGENNESCréée le 13 janvier 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CHAUMANCON est une société civile immatriculée le 13 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 980 690. Elle est domiciliée Ferme de Chaumancon, 89400 Migennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE BEZANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CHAUMANCON

Dénomination
GFA DE CHAUMANCON
SIREN
487 980 690
SIRET (siège)
487 980 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40487980690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 980 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
209 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
FERME DE CHAUMANCON, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CHAUMANCON

La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ainsi que la gestion de baux ruraux à long terme

Finances de GFA DE CHAUMANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE CHAUMANCON

NB

NICOLE BEZANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

DB

DOMINIQUE BILLEBAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

DB

DELPHINE BILLEBAUT

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK BILLEBAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CHAUMANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeActif

    487 980 690 00019 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHAUMANCON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CHAUMANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CHAUMANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CHAUMANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHAUMANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHAUMANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHAUMANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CHAUMANCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BEZANCON, BILLEBAUT Nicole Françoise Georgette modification le 26 Mars 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BILLEBAUT Patrick Marcel en fonction le 26 Mars 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BILLEBAUT Dominique Monique en fonction le 26 Mars 2019

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur GFA DE CHAUMANCON

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHAUMANCON ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHAUMANCON est 487 980 690. Le SIRET de son siège social est 487 980 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487980690.

Qui dirige GFA DE CHAUMANCON ?

GFA DE CHAUMANCON est dirigée par NICOLE BEZANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CHAUMANCON ?

Le siège social de GFA DE CHAUMANCON est situé Ferme de Chaumancon, 89400 Migennes.

GFA DE CHAUMANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CHAUMANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CHAUMANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CHAUMANCON.