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SCI DES MILLERY

Active
Siren320 240 443SCI25410 Saint-VitCréée le 18 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MILLERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 240 443. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue du Creux du Loup, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS NOTTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MILLERY

Dénomination
SCI DES MILLERY
SIREN
320 240 443
SIRET (siège)
320 240 443 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70320240443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 240 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1980
Siège social
1 RUE 1 rue du Creux du Loup, 25410, Saint-Vit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MILLERY

Acquisitions, vente, opérations immobilières en général.

Finances de SCI DES MILLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MILLERY

JN

JEAN-LOUIS NOTTET

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MILLERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 Saint-VitSiègeActif

    320 240 443 00012 · ouvert le 26 septembre 1957 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MILLERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MILLERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MILLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MILLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MILLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MILLERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MILLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MILLERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : NOTTET Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DES MILLERY

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MILLERY ?

Le numéro SIREN de SCI DES MILLERY est 320 240 443. Le SIRET de son siège social est 320 240 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70320240443.

Qui dirige SCI DES MILLERY ?

SCI DES MILLERY est dirigée par JEAN-LOUIS NOTTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MILLERY ?

Le siège social de SCI DES MILLERY est situé 1 RUE 1 rue du Creux du Loup, 25410 Saint-Vit.

SCI DES MILLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MILLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MILLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MILLERY.

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