SCI DES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 484 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze. SCI DES MIMOSAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC BIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIMOSAS
- SIREN
- 422 484 121
- SIRET (siège)
- 422 484 121 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422484121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 484 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 22 RUE FELIX EBOUE, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MIMOSAS
l'acquisition d'un immeuble sis 1 rue yves bodiguel a nantes
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Finances de SCI DES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS
INSEECAP FORELEI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DES MIMOSAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
422 484 121 00021 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
422 484 121 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06261
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01680
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025005207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 422 484 121. Le SIRET de son siège social est 422 484 121 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422484121.
Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?
SCI DES MIMOSAS est dirigée par JEAN-MARC BIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze.
SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.
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