SCI DES MIMOSAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 6 août 2003 sous le numéro SIREN 449 638 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Surene, 75008 Paris. SCI DES MIMOSAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIMOSAS
- SIREN
- 449 638 550
- SIRET (siège)
- 449 638 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449638550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 638 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2003
- Siège social
- 8 RUE DE SURENE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MIMOSAS
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS 1 RUE DES MIMOSA 40600BISCAROSSE PLAGE
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Finances de SCI DES MIMOSAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS
INSEEÉtablissements de SCI DES MIMOSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
449 638 550 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS
INPIConformité de SCI DES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00596
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00187
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01061
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01542
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025005207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 449 638 550. Le SIRET de son siège social est 449 638 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449638550.
Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?
SCI DES MIMOSAS est dirigée par JEAN DIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 8 rue de Surene, 75008 Paris.
SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.
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