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SCI DES MIMOSAS

Active
Siren792 086 282SCI07110 VINEZACCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 086 282, SCI DES MIMOSAS est une SCI créée le 27 mars 2013. Elle est domiciliée 710 Rte de la Vernade, 07110 Vinezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BELAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS

Dénomination
SCI DES MIMOSAS
SIREN
792 086 282
SIRET (siège)
792 086 282 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00792086282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 086 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
710 RTE DE LA VERNADE, 07110, VINEZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MIMOSAS

Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS

DB

DAVID BELAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

H

HOLDING MCA DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant. TELLIER Catherine nom d'usage : TELLIER n'est plus gérant BELAMY

BELAMY David nom d'usage · de octobre 2021 à mai 2022

CT

Catherine nom d'usage : TELLIER TELLIER

Gérant · de mars 2013 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MIMOSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07110 VINEZACSiègeActif

    792 086 282 00029 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B

  • 80580 EPAGNE-EPAGNETTEFermé

    792 086 282 00011 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2019-04-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    BELAMY David nom d'usage : BELAMY devient gérant. TELLIER Catherine nom d'usage : TELLIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 792 086 282. Le SIRET de son siège social est 792 086 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792086282.

Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?

SCI DES MIMOSAS est dirigée par DAVID BELAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 710 Rte de la Vernade, 07110 Vinezac.

SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.

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