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SCI DES MIMOSAS

Active
Siren897 797 825SCI27000 EVREUXCréée le 01 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2021, identifiée par le SIREN 897 797 825. Son siège social est situé 52 rue Victor Hugo, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIKAEL DE PARCEVAUX DE TRONJOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS

Dénomination
SCI DES MIMOSAS
SIREN
897 797 825
SIRET (siège)
897 797 825 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16897797825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 797 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2021
Siège social
52 RUE VICTOR HUGO, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MIMOSAS

Acquisition, vente, construction, location et gestion de tous bien et droits immobilier et activités annexes associées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS

MD

MIKAEL DE PARCEVAUX DE TRONJOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

AD

AURELIE DEBAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    897 797 825 00014 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-01 · Début d'activité : 2021-03-26

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 897 797 825. Le SIRET de son siège social est 897 797 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16897797825.

Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?

SCI DES MIMOSAS est dirigée par MIKAEL DE PARCEVAUX DE TRONJOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 52 rue Victor Hugo, 27000 Evreux.

SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.

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