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SCI DES MIMOSAS

Active
Siren923 354 823SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 923 354 823, SCI DES MIMOSAS est une SCI créée le 12 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 All Chantilly Parc Golf Esterel, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre MONTIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS

Dénomination
SCI DES MIMOSAS
SIREN
923 354 823
SIRET (siège)
923 354 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76923354823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 354 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
60 ALL CHANTILLY PARC GOLF ESTEREL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MIMOSAS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, mise à disposition aux associés, administration, location et vente (exceptionnelle), le tout au moyen de ses capitaux propres au capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS

PM

Pierre MONTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

EB

Emmanuel BONNAILLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

SD

Sophie DANCKAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    923 354 823 00018 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 923 354 823. Le SIRET de son siège social est 923 354 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76923354823.

Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?

SCI DES MIMOSAS est dirigée par Pierre MONTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 60 All Chantilly Parc Golf Esterel, 83700 Saint-Raphael.

SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.

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