SCI DES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 356 576, SCI DES MIMOSAS est une SCI créée le 28 avril 2025. Elle est domiciliée 7 RUE Maxime Ménard, 95330 Domont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sergio GANZITTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIMOSAS
- SIREN
- 943 356 576
- SIRET (siège)
- 943 356 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68943356576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 356 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2025
- Siège social
- 7 RUE Maxime Ménard, 95330, Domont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MIMOSAS
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI DES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIMOSAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES MIMOSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DomontSiègeActif
943 356 576 00018 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MIMOSAS
INPIConformité de SCI DES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09607
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00596
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/06030
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01542
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025005207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MIMOSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-04-11
- création
Date d'effet : 28 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIMOSAS est 943 356 576. Le SIRET de son siège social est 943 356 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68943356576.
Qui dirige SCI DES MIMOSAS ?
SCI DES MIMOSAS est dirigée par Sergio GANZITTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI DES MIMOSAS est situé 7 RUE Maxime Ménard, 95330 Domont.
SCI DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIMOSAS.
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