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SCI DES MINES

Active
Siren394 292 882SCI74330 LovagnyCréée le 21 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 292 882, SCI DES MINES est une SCI créée le 21 mars 1994. Elle est domiciliée 150 CHE des mines, 74330 Lovagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSSELINE NOEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
394 292 882
SIRET (siège)
394 292 882 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33394292882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 292 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1994
Siège social
150 CHE des mines, 74330, Lovagny
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTATION.

Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

JN

JOSSELINE NOEL

Autre

Depuis la création (21 mars 1994) · 32 ans

AR

ARNAUD ROGUET

Autre

Depuis la création (21 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES MINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 LovagnySiègeActif

    394 292 882 00039 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    394 292 882 00013 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 702C

  • 74330 LOVAGNYFermé

    394 292 882 00021 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 394 292 882. Le SIRET de son siège social est 394 292 882 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394292882.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par JOSSELINE NOEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 150 CHE des mines, 74330 Lovagny.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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