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SCI DES MINES

Active
Siren484 534 359Société civile68440 ZIMMERSHEIMCréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 534 359. Elle est domiciliée 39 A rue de Mulhouse, 68440 Zimmersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD ANSTETT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
484 534 359
SIRET (siège)
484 534 359 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83484534359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 534 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
39 A RUE DE MULHOUSE, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

Acquisition de tous immeubles, construction, prise à bail et exploitation par bail, location, activités civiles immobilières

Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

GA

GERALD ANSTETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

G

GFA DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeFermé

    484 534 359 00019 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 484 534 359. Le SIRET de son siège social est 484 534 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484534359.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par GERALD ANSTETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 39 A rue de Mulhouse, 68440 Zimmersheim.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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