SCI DES MINIMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MINIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 307 452. Elle est domiciliée 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID GUEDJ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MINIMES
- SIREN
- 317 307 452
- SIRET (siège)
- 317 307 452 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR64317307452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 307 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1979
- Siège social
- 308 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MINIMES
Acquisition, propriéte et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et plus particuliérement d'un immeuble sis à Toulouse, 35 rue de Dunkerque et toutes opérations s'y rapportant.
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Finances de SCI DES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MINIMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
CYGNE BLANC GROUP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
GUEDJ David nom d'usage · de décembre 2010 à octobre 2025
Jean Pierre Georges Haiem Guedj,
Gérant · jusqu'à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MINIMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
317 307 452 00035 · ouvert le 17 septembre 1979 · NAF 6820B
- 31780 CASTELGINESTFermé
317 307 452 00027 · ouvert le 24 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MINIMES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-20.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MINIMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé CYGNE BLANC GROUP
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Guedj, Jean Pierre Georges Haiem ; modification du Gérant Associé Guedj, David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUEDJ David nom d'usage : GUEDJ devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MINIMES est 317 307 452. Le SIRET de son siège social est 317 307 452 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64317307452.
Qui dirige SCI DES MINIMES ?
SCI DES MINIMES est dirigée par DAVID GUEDJ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MINIMES ?
Le siège social de SCI DES MINIMES est situé 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SCI DES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINIMES.
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