SCI DES MINIMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES MINIMES est une SCI immatriculée le 12 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 668 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Roger Verlomme, 75003 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER TORETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MINIMES
- SIREN
- 378 668 164
- SIRET (siège)
- 378 668 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62378668164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 668 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 1990
- Siège social
- 10 RUE ROGER VERLOMME, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MINIMES
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT DU LOT NO 40 DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 3EME 10 RUE ROGER VERLOMME ET 5 RUE DES MINIMES .
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Finances de SCI DES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MINIMES
INSEEÉtablissements de SCI DES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
378 668 164 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MINIMES
INPIConformité de SCI DES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-20.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MINIMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MINIMES est 378 668 164. Le SIRET de son siège social est 378 668 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378668164.
Qui dirige SCI DES MINIMES ?
SCI DES MINIMES est dirigée par OLIVIER TORETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MINIMES ?
Le siège social de SCI DES MINIMES est situé 10 rue Roger Verlomme, 75003 Paris.
SCI DES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINIMES.
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