SCI DES MOBILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MOBILES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 335 666. Elle est domiciliée 537 Che de Moliere, 07210 Chomerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILIA STEPANIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOBILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOBILES
- SIREN
- 443 335 666
- SIRET (siège)
- 443 335 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443335666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 335 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 537 CHE DE MOLIERE, 07210, CHOMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOBILES
Location commerciale.
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Finances de SCI DES MOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOBILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES MOBILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 CHOMERACSiègeActif
443 335 666 00014 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOBILES
INPIConformité de SCI DES MOBILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOBILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025G00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-30.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-14.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-23.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOBILES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES MOBILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOBILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOBILES est 443 335 666. Le SIRET de son siège social est 443 335 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443335666.
Qui dirige SCI DES MOBILES ?
SCI DES MOBILES est dirigée par CECILIA STEPANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOBILES ?
Le siège social de SCI DES MOBILES est situé 537 Che de Moliere, 07210 Chomerac.
SCI DES MOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOBILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOBILES.
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