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SCI DES MOILLES

Fermée
Siren523 637 718Société civile38590 SillansRadiée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOILLES est une société civile immatriculée le 8 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 637 718. Son siège social est situé 164 RUE 164 Rue Joseph Béret, 38590 Sillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS REBOUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI DES MOILLES

Dénomination
SCI DES MOILLES
SIREN
523 637 718
SIRET (siège)
523 637 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09523637718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 637 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2010
Date de radiation
15 décembre 2022
Siège social
164 RUE 164 Rue Joseph Béret, 38590, Sillans
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES MOILLES

Acquisition, transformation, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES MOILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOILLES

CK

CLAIRE KALPAKDJIAN

Autre

TR

THOMAS REBOUD

Liquidateur

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

PR

PHILIPPE REBOUD

Autre

Établissements de SCI DES MOILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38590 SillansSiègeFermé

    523 637 718 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MOILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    REBOUD Thomas Jean-Baptiste nom d'usage : REBOUD n'est plus gérant. REBOUD Thomas Jean-Baptiste nom d'usage : REBOUD devient liquidateur. KALPAKDJIAN Claire Elisabeth Marie Marguerite nom d'usage : REBOUD n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES MOILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOILLES est 523 637 718. Le SIRET de son siège social est 523 637 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523637718.

Qui dirige SCI DES MOILLES ?

SCI DES MOILLES est dirigée par THOMAS REBOUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOILLES ?

Le siège social de SCI DES MOILLES est situé 164 RUE 164 Rue Joseph Béret, 38590 Sillans.

SCI DES MOILLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MOILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

SCI DES MOILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOILLES.

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